APPRENTISSAGE


DE 15/16 À 30 ANS
LA FORMATION PAR LA VOIE DE L’APPRENTISSAGE


Une Formation Un Diplôme Un Emploi Un Salaire

La formation en apprentissage, liée à un contrat de travail, s’organise en alternance :
pour partie en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et pour partie au CFA.


Seule la signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise permet de débuter une formation en alternance.

OBJECTIF DE L’APPRENTISSAGE :


  • Obtenir un diplôme national (du CAP au BAC et plus) ou une certification de branche professionnelle.

LES CONDITIONS D'ÂGE POUR ÊTRE APPRENTI :


  • Minimum 16 ans l’année de la signature
  • ou dès 15 ans, à condition d’avoir terminé la classe de 3ème
  • Maximum 30 ans

AUCUNE LIMITE D’ÂGE :


  • S’il existe un projet de création ou de reprise d’entreprise pour lequel l’obtention d’un diplôme ou d’un titre est obligatoire.
  • Si le jeune est reconnu travailleur handicapé.

LES AVANTAGES :


  • Apprendre son métier au sein de l’entreprise.
  • Acquérir une première expérience professionnelle.
  • Toucher un salaire
  • Avoir toutes les chances de trouver un emploi à l’issue de la formation.

LES CONDITIONS DE NATIONALITÉ :


Les personnes n’ayant pas la nationalité française peuvent devenir apprenti sous certaines conditions, qui s’ajoutent aux conditions d’âge.
Il est nécessaire d’avoir l’autorisation de travailler à temps plein en France. Pour cela, il faut avoir l’un des statuts suivants :

  • Ressortissant de l’Union européenne
  • Titulaire d’une carte de séjour de 10 ans (ou du certificat de résidence pour les Algériens)
  • Titulaire d’une carte de séjour temporaire "salarié" ou "vie privée et familiale"

DATES LIMITES DE SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La date de début de contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation au CFA. Mais des dérogations peuvent être accordées ( nous consulter )

  • Au plus tôt :

    • Le 15 juin si le candidat a 16 ans révolus
    • À partir du 1er jour des vacances scolaires d’été, s’il a 15 ans
    • Le lendemain de la date anniversaire de ses 15 ans, si celle-ci est avant le 31 décembre.
  • Au plus tard :

    • CAP : le 31 décembre
    • MC : le 20 septembre
    • BP : le 30 septembre
    • BAC PRO : le 31 août
    • BTM : le 15 octobre
    • CQP : le 15 septembre

PARTICULARITÉS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD) :

Sa durée varie de 1 à 3 ans selon la nature du diplôme préparé.


  • CAP : 2 ans
  • MC : 1 an
  • BAC-PRO : 2 ans (accès direct à la classe de 1ère après un CAP)
  • BP : 2 ans
  • BTM : 2 ans

Ces durées peuvent être réduites dans certains cas : ex. si le jeune a déjà un diplôme de même niveau ou s’il s’oriente vers un diplôme «connexe». Nous consulter en cas de doute.

Période d'essai :

Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai* pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat.
* La période d’essai correspond aux 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

RÉMUNÉRATION ?

Un salaire de base minimum


Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du cycle de l’apprentissage. Dès que l’apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d’année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant.

Cycle / âge 16 - 17 ans 18 - 20ans 21 - 25ans
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

Attention ! Barème de rémunération donné à minima.

En effet, des dispositifs de rémunération plus avantageux ont été mis en place par certaines branches professionnelles comme la Coiffure ou la Mécanique.
=> Contacter les Chambres consulaires pour plus d’information : CCI ou CMA

Cas particulier, lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :

  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
  • Avec un nouvel employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
  • Dans ces deux cas, la rémunération de l’apprenti ne saurait être inférieure à celle à laquelle il a droit en raison de son âge.

STATUT ?

L’apprenti est salarié


L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise qui l’emploie.

  • Il perçoit une rémunération.
  • Il dispose des mêmes droits que les autres salariés (affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, temps de travail…).
  • Il est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps partiel est exclu.
    Toutefois, l'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection :
    • 2 jours de repos consécutifs par semaine,
    • travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),
    • pas plus de 8 heures par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
    • pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
    • interdiction de travailler un jour de fête légale.

RUPTURE ?

Rupture de contrat


Comme pour tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, pendant la période d’essai sans procédure particulière ;

Ensuite, la rupture se fera uniquement si l’employeur et l’employé sont d’accord, ou après décision du Conseil des Prud’hommes (faute grave, inaptitude professionnelle…)

INFORMATIONS PRATIQUES


Apprentissage 2017


aides financières

Les aides financières

Des aides différentes selon votre statut
recherche entreprise

Rechercher une entreprise

La recherche d'une entreprise d’accueil sera une priorité pour votre intégration dans une formation en alternance