LA PROFESSIONNALISATION


Le contrat de professionnalisation :
Pour donner une qualification professionnelle reconnue et favoriser l’insertion ou la réinsertion professionnelle.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail

  • à durée déterminée ou indéterminée
  • en alternance, pour partie en entreprise sous la responsabilité d'un tuteur et pour partie au CFA
  • avec une action de professionnalisation
  • conclu entre un employeur et un salarié.

Il donne au bénéficiaire une qualification professionnelle(diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle.

Le CFA Polyvalent propose 2 formations en contrat de professionnalisation :

Mais tous nos autres diplômes (CAP, MC, BP, BAC-PRO, BTM) peuvent aussi se préparer sous ce type de contrat si la personne remplit les conditions nécessaires.

UNE FORMATION EN ALTERNANCE :


  • pour partie en entreprise

    Sous la responsabilité d’un tuteur Désignation et missions du tuteur.
  • pour partie au CFA

    Le CFA met en place les actions de positionnement, d’évaluation et d’accompagnement.
    Il dispense les enseignements généraux, professionnels et technologiques, liés au diplôme.
    Le CFA Polyvalent de Marzyest référencé «qualité DATADOCK» auprès des financeurs de la formation professionnel (OPCA).
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  • signature du contrat

    La formation en contrat de professionnalisation ne peut débuter qu’après la signature du contrat de professionnalisation.

PARTICULARITÉS DU CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION


Le contrat de professionnalisation peut être signé avec :


  • Un jeune âgé de 16 à moins de 26 ans
  • Un demandeur d’emploi âgé de 26 ans et plus inscrit à Pôle Emploi
  • Un bénéficiaire du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH)
  • Une personne ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion - CUI)

Le titulaire d’un contrat de professionnalisation est un salarié à part entière :


  • Il perçoit une rémunération.
  • Il dispose des mêmes droits que les autres salariés (affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, temps de travail…).
  • Il est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise.
  • Sa formation se déroule pendant les heures de travail.

La durée minimale est comprise entre 6 et 12 mois.


Elle peut être prolongée à 24 mois sous certaines conditions.

Quelle que soit la forme du contrat (CDD ou CDI), le contrat peut comporter une période d’essai qui doit être mentionnée dans le contrat de professionnalisation ; cette période d’essai répond au régime prévu par le Code du travail selon le cas pour un CDD ou pour un CDI.

Une rémunération en fonction de l'âge :


Les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans révolus sont rémunérés en pourcentage du Smic selon leur âge et leur niveau de formation, les salariés âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au SMIC ni à 85% du salaire minimum conventionnel.

Age Niveau de formation ou de qualification avant le contrat de professionnalisation
Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au BAC Titre ou diplôme non professionnel égal ou supérieur au BAC ou diplôme de l’enseignement supérieur
Moins de 21 ans 55% du SMIC 65% du SMIC
21 ans et plus 70% du SMIC 80% du SMIC
26 ans et plus Au moins le SMIC, ou 85% du salaire minimal conventionnel de branche si plus favorable Au moins le SMIC, ou 85% du salaire minimal conventionnel de branche si plus favorable

En savoir plus sur le Contrat de professionnalisation

AIDES AUX ENTREPRISES POUR UN CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION :



Les employeurs de salariés/stagiaires en contrat de professionnalisation peuvent bénéficier, selon les cas, d’un certain nombre d’aides financières :

  • Exonération des cotisations patronales d’assurances sociales (assurance maladie, maternité, invalidité, vieillesse-décès) et d’allocations familiales lorsque le salarié est âgé de 45 ans et plus ;
  • Exonération spécifique pour certains groupements d’employeurs (GEIQ) ;
  • Une aide pour les entreprises de plus de 250 salariés employant plus de 5 % d’alternants en 2015 (taxe versée en 2016) ; sur ce point, on peut se reporter aux précisions figurant dans le document édité par le ministère en charge du Travail, notamment ses points 10 et 11 ;
  • Une aide de 2000 € est versée aux entreprises à l’embauche d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation ;
  • Aide forfaitaire attribuée à l’employeur par Pôle emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi de 26 ans et plus ;
  • Aide pour l’accompagnement personnalisé vers l’emploi dans les GEIQ.

Pour obtenir les modalités, vous pouvez vous rapprocher de votre OPCA, et de Pôle Emploi si le stagiaire était demandeur d’emploi avant de signer le contrat de professionnalisation.

Des aides sont également prévues afin d’inciter les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap en contrat de professionnalisation ou à pérenniser leur emploi. Pour le détail de ces aides, il convient de se reporter au site de l’Agefiph.