APPRENTISSAGE


OBJECTIFS DE L’APPRENTISSAGE

  • Former et accompagner l’apprenti pour qu’il obtienne son diplôme national (du CAP au BAC et plus) ou une certification de branche professionnelle.

La formation en apprentissage, liée à un contrat de travail, s’organise en alternance : pour partie en entreprise sous la responsabilité d'un maître d'apprentissage et pour partie au CFA.


Recruter un apprenti c’est :

  • Former un jeune aux méthodes de l’entreprise
  • Anticiper les besoins de recrutement de futurs collaborateurs
  • Garder des jeunes et des compétences sur le territoire
  • Maintenir une activité économique locale

L’ETAT ET LA RÉGION SOUTIENNENT LES ENTREPRISES QUI EMBAUCHENT UN APPRENTI :


En 2017

  • Prime à l’apprentissage de 1 000 euros (réservée aux entreprises de moins de 11 salariés)
  • Aide au recrutement de 1 000 euros (réservée aux entreprises de moins de 250 salariés)
  • Aide à la formation du maître d'apprentissage de 500 euros (à condition d'être formé) dans un organisme de formation référencé*
    (* le CFA Polyvalent est référencé pour dispenser cette formation)
  • Crédit d’impôt de 1600 euros
Toutes ces aides peuvent se cumuler si votre entreprise rempli les critères d’attribution de chacune

LES CONDITIONS D'ÂGE POUR LE FUTUR APPRENTI :


  • Minimum 16 ans l’année de la signature,
    • ou dès 15 ans, à condition d’avoir terminé la classe de 3ème
  • Maximum 30 ans.

AUCUNE LIMITE D’ÂGE :


  • Si le futur apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise pour lequel l’obtention d’un diplôme ou d’un titre est obligatoire.
  • Si il est reconnu travailleur handicapé.

LES CONDITIONS DE NATIONALITÉ :


Les personnes n’ayant pas la nationalité française peuvent devenir apprenti sous certaines conditions, qui s’ajoutent aux conditions d’âge.

Le futur apprenti doit avoir l’autorisation de travailler à temps plein en France.

Pour cela, il doit avoir l’un des statuts suivants :

  • Ressortissant de l’Union européenne
  • Titulaire d’une carte de séjour de 10 ans (ou du certificat de résidence pour les Algériens)
  • Titulaire d’une carte de séjour temporaire "salarié" ou "vie privée et familiale"

DATES LIMITES DE SIGNATURE D’UN CONTRAT D’APPRENTISSAGE

La formation en apprentissage ne peut débuter qu’après la signature d’un contrat d’apprentissage.

La date de début de contrat ne peut être antérieure de plus de 3 mois, ni postérieure de plus de 3 mois au début du cycle de formation au cfa. Mais des dérogations peuvent être accordées ( nous consulter )

  • Au plus tôt :

    • Le 15 juin si le candidat a 16 ans révolus
    • À partir du 1er jour des vacances scolaires d’été, s’il a 15 ans
    • Le lendemain de la date anniversaire de ses 15 ans, si celle-ci est avant le 31 décembre.
  • Au plus tard :

    • CAP : le 31 décembre
    • MC : le 20 septembre
    • BP : le 30 septembre
    • BAC PRO : le 31 août
    • BTM : le 15 octobre
    • CQP : le 15 septembre

PARTICULARITÉS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) qui comprend des conditions particulières

La durée du contrat d’apprentissage varie de 1 à 3 ans selon la nature du diplôme préparé :


  • CAP : 2 ans
  • MC : 1 an
  • BAC-PRO : 2 ans (accès direct à la classe de 1ère après un CAP)
  • BP : 2 ans
  • BTM : 2 ans


Ces durées peuvent être réduites dans certains cas : ex. si le jeune a déjà un diplôme de même niveau ou s’il s’oriente vers un diplôme « connexe » (dispense des enseignements généraux). Nous consulter en cas de doute.

Période d’essai :

Comme tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage comporte une période d’essai* pendant laquelle chaque partie peut mettre fin au contrat.
* La période d’essai : les 45 premiers jours, consécutifs ou non, de formation pratique en entreprise effectuée par l’apprenti.

L’apprenti est salarié


L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise qui l’emploie.

  • Il perçoit une rémunération.
  • Il dispose des mêmes droits que les autres salariés (affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, temps de travail…).
  • Il est soumis au même temps de travail que les autres salariés de l'entreprise. La durée légale du travail effectif est fixée à 35 heures par semaine. Le temps partiel est exclu.
    Toutefois, l'apprenti de moins de 18 ans bénéficie d'une certaine protection:
    • 2 jours de repos consécutifs par semaine,
    • travail de nuit interdit (entre 22h et 6h dans le cas d'un jeune de 16 à 18 ans, entre 20h et 6h dans le cas d'un jeune de moins de 16 ans),
    • maxi 8 heures de travail par jour, sauf dérogation dans la limite de 5 heures par semaine, accordée par l'inspecteur du travail après avis du médecin du travail,
    • pas plus de 4h30 consécutives, qui doivent être suivies d'une pause de 30 minutes consécutives,
    • interdiction de travailler un jour de fête légale.

Un salaire de base minimum


Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) et varie en fonction de :

  • l’âge de l’apprenti et de l’année du cycle de formation,
  • dès que l’apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d’année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant.

Cycle / âge 15 - 17 ans 18 - 20ans 21 et plus
1ère année 25% 41% 53%
2ème année 37% 49% 61%
3ème année 53% 65% 78%

Attention ! Barème de rémunération donné à minima.

En effet, des dispositifs de rémunération plus avantageux ont été mis en place par certaines branches professionnelles comme la Coiffure ou la Mécanique. => Contacter les Chambres consulaires pour plus d’information : CCI ou CMA

Cas particulier, lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :

  • Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
    • Avec un nouvel employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

      Dans ces deux cas, la rémunération de l’apprenti ne saurait être inférieure à celle à laquelle il a droit en raison de son âge.

Rupture de contrat


Comme pour tout contrat de travail, le contrat d’apprentissage peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, pendant la période d’essai sans procédure particulière ;
Ensuite, la rupture se fera uniquement si l’employeur et l’employé sont d’accord, ou après décision du Conseil des Prud’hommes (faute grave, inaptitude professionnelle…)