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Actualité

Nouveau !

L’âge maximum pour signer un contrat d’apprentissage est repoussé de 25 à 30 ans à titre expérimental dans notre région Bourgogne-Franche-Comté dès la rentrée 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019.

PORTES OUVERTES - Samedi 18 mars

de 9 h à 17 h, le personnel du CFA, les apprentis et professionnels vous guideront à la découverte de notre centre de formation : Démonstrations, animations, pôles d’informations, aide à la recherche d’entreprises,…

Adultes avec ou sans emploi, vous recherchez une formation qualifiante ou de remise à niveau, nous pouvons vous apporter des solutions => Nous contacter

Annonces gouvernementales en faveur de l’Apprentissage Bulletin d’information

Le Contrat d’Apprentissage


C’est la signature d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise qui vous permettra de débuter votre formation en alternance.

Un contrat en Alternance pour vous qualifier sur le terrain

Le contrat d’Apprentissage vous permet :

  • d’obtenir une qualification reconnue par un diplôme national ou une certification de branche professionnelle (du CAP au BAC et plus),
  • d’être formé à un métier sur le terrain en l’entreprise
  • d’acquérir ainsi une première expérience professionnelle.

L’atout d’une formation double

> Une formation pratique assurée par l’employeur en concertation avec le C.F.A.
> Des compléments en enseignement professionnel et en enseignement général apportés par le C.F.A.

Apprendre un métier en 1, 2 ou 3 ans

La durée moyenne d’un cursus est de 2 ans, sauf pour les Bac Pro en 3 ans (préparés dès la sortie de 3ème).

Statut de l’apprenti

- L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise qui l’emploie ; Il perçoit une rémunération.

- Le contrat d’apprentissage est un contrat à durée déterminée (CDD) : de 1 à 3 ans (selon la nature du diplôme préparé).

- L’apprenti dispose des mêmes droits que les autres salariés (affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, temps de travail…).

La rémunération

Le salaire de l’apprenti est calculé en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du cycle de l’apprentissage.
Dès que l’apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d’année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant.

Attention ! Barème de rémunération donné à minima.
En effet, des dispositifs de rémunération plus avantageux ont été mis en place par certaines branches professionnelles comme la Coiffure ou la Mécanique.
=> Contacter les Chambres consulaires pour plus d’information : CCI ou CMA

Cas particulier, lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :

1. Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

2. Avec un nouvel employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.

Dans ces deux cas, la rémunération de l’apprenti ne saurait être inférieure à celle à laquelle il a droit en raison de son âge.

Rupture de contrat

Le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, pendant la période d’essai (les deux mois suivants la signature du contrat) sans procédure particulière ; Ensuite, uniquement si l’employeur et l’employé sont d’accord ou après décision du conseil des Prud’hommes (faute grave, inaptitude professionnelle…)

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