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Actualité

Nouveau !

L’âge maximum pour signer un contrat d’apprentissage est repoussé de 25 à 30 ans à titre expérimental dans notre région Bourgogne-Franche-Comté dès la rentrée 2017 et jusqu’au 31 décembre 2019.

PORTES OUVERTES - Samedi 18 mars

de 9 h à 17 h, le personnel du CFA, les apprentis et professionnels vous guideront à la découverte de notre centre de formation : Démonstrations, animations, pôles d’informations, aide à la recherche d’entreprises,…

Adultes avec ou sans emploi, vous recherchez une formation qualifiante ou de remise à niveau, nous pouvons vous apporter des solutions => Nous contacter

Annonces gouvernementales en faveur de l’Apprentissage Bulletin d’information

Entre 15/16 et 25 ans : l’apprentissage

Un contrat en Alternance pour vous qualifier sur le terrain

Le contrat d’Apprentissage vous permet : ­- d’obtenir une qualification reconnue par un diplôme national ou une certification de branche professionnelle (du CAP au BAC et plus), ­- d’être formé à un métier sur le terrain en entreprise ­- d’acquérir ainsi une première expérience professionnelle.

L’atout d’une formation double

La formation en apprentissage est liée à la volonté de l’entreprise et de son Maître d’apprentissage, de transmettre ses compétences et ses pratiques professionnelles.

Elle est basée sur le principe de l’alternance qui varie en fonction du nombre d’heures de formation correspondant au diplôme préparé :

- Une formation pratique assurée par l’employeur en concertation avec le C.F.A.
- Des compléments en enseignement professionnel et en enseignement général apportés par le C.F.A.

Elle amène à un diplôme professionnel reconnu (CAP, BP, Bac Pro, BTM, CQP).

CONDITIONS DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE

Age de l’apprenti

Vous pouvez signer un contrat d’apprentissage avec un jeune s’il a au moins 16 ans l’année de la signature, ou dès 15 ans, à condition qu’il ait terminé sa classe de 3ème.
L’âge maximum pour signer un contrat d’apprentissage est de 25 ans. Mais il existe des dérogations.

Statut de l’apprenti

L’apprenti est un salarié à part entière de l’entreprise qui l’emploie ; Il perçoit une rémunération.
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée (CDD) : de 1 à 3 ans (selon la nature du diplôme préparé).
L’apprenti dispose des mêmes droits que les autres salariés (affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés …).

Durée de la Formation

La durée moyenne d’un cursus est de 2 ans, sauf pour les Bac Pro en 3 ans (préparés dès la sortie de 3ème) et pour le passage de diplômes sur des métiers connexes qui, eux, peuvent se préparer en 1 an.

La rémunération de l’apprenti

Elle est calculée en pourcentage du SMIC (ou du minimum conventionnel) et varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’année du cycle de l’apprentissage.
Dès que l’apprenti atteint 18 ou 21 ans en cours d’année, sa rémunération est majorée le premier jour du mois suivant.

Cycle de la formation / Age 16 – 17 ans 18 – 20 ans 21 – 25 ans
1ère année 25 % 41 % 53 %
2ème année 37 % 49 % 61 %
3ème année * 53 % 65 % 78 %

* 3ème année pour les Bac Pro en 3 ans

Attention ! Barème de rémunération donné à minima.
En effet, des dispositifs de rémunération plus avantageux ont été mis en place par certaines branches professionnelles comme la Coiffure ou la Mécanique.
=> Contacter votre Chambre consulaire pour plus d’information.

Cas particulier, lorsqu’un apprenti conclut un nouveau contrat d’apprentissage :
1. Avec le même employeur, sa rémunération est au moins égale à celle qu’il percevait lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
2. Avec un nouvel employeur, sa rémunération est au moins égale à la rémunération minimale à laquelle il pouvait prétendre lors de la dernière année d’exécution du contrat précédent.
Dans ces deux cas, la rémunération de l’apprenti ne saurait être inférieure à celle à laquelle il a droit en raison de son âge.

Rupture de contrat

Le contrat peut être rompu par l’une ou l’autre des parties, pendant la période d’essai (les deux mois suivants la signature du contrat) sans procédure particulière ; Ensuite, uniquement si l’employeur et l’employé sont d’accord ou après décision du conseil des Prud’hommes (faute grave, inaptitude professionnelle…)

Comment se procurer le contrat d’apprentissage

C’est votre Chambre consulaire qui vous donnera tous les documents et renseignements nécessaires à l’établissement d’un contrat d’apprentissage.

Autre lien utile

Conseil Régional de Bourgogne

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